Décret n° 2020-125 du 14 février 2020 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Villa du chef de corps », sis à Déols (Indre), reconnu inutile par le ministère des armées

JORF n°0040 du 16 février 2020

En vigueur depuis le 17/02/2020En vigueur depuis le 17 février 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/02/2020Version en vigueur depuis le 17 février 2020

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Déols, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

Dénomination
et localisation
de l'ensemble immobilier
Références cadastralesSuperficie de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)
Surface utile
du bâti
(sous réserve
d'arpentage)
Valeur vénale (HT) en euros
TerrainConstructionsTotal
"Villa du chef de corps" - Emprise située sur la commune de DéolsBX n° 103 523 m2171 m22 180106 875109 055