Décret n° 2020-126 du 14 février 2020 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Arsenal de la marine - Zone de réparation navale », sis à Papeete (Polynésie française), reconnu inutile par le ministère des armées

JORF n°0040 du 16 février 2020

En vigueur depuis le 17/02/2020En vigueur depuis le 17 février 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/02/2020Version en vigueur depuis le 17 février 2020

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Papeete, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

Dénomination et
localisation de l'ensemble
immobilier		Références cadastralesSuperficie de l'emprise (sous réserve
d'arpentage)		Surface utile du bâti (sous réserve
d'arpentage)		Valeur vénale (HT) en euros
TerrainConstructionsTotal
Fraction de l'ensemble immobilier "Arsenal de la marine - Zone de réparation navale" Emprise située sur la commune de PapeeteSection ZC n° 448 999 m2946 m22 135 2993 724 7015 860 000