Arrêté du 6 février 2020 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2020

JORF n°0034 du 9 février 2020

En vigueur depuis le 10/02/2020En vigueur depuis le 10 février 2020

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QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS
POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE TOURNANTE COULISSANTE EN MER MÉDITERRANÉE

Quota : 2 450 jours.

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD).675
Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).1065
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant)142
Navires non adhérents à une organisation de producteurs568
Total2 450