Arrêté du 6 février 2020 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2020

JORF n°0034 du 9 février 2020

En vigueur depuis le 10/02/2020En vigueur depuis le 10 février 2020

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Article

QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS
POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE GSA7

Quota : 11 402 jours.

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD).< 12 m0
≥ 12 m and < 18 m0
≥ 18 m and < 24 m3958
≥ 24 m3634
Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).< 12 m0
≥ 12 m and < 18 m0
≥ 18 m and < 24 m988
≥ 24 m2624
Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous :
- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;< 12 m0
≥ 12 m and < 18 m0
≥ 18 m and < 24 m198
≥ 24 m0
Total11 402