Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

En vigueur depuis le 10/02/2020En vigueur depuis le 10 février 2020

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Article 6

Version en vigueur depuis le 10/02/2020Version en vigueur depuis le 10 février 2020

Modifié par Décret n°2020-104 du 7 février 2020 - art. 1

Le militaire engagé peut être recruté dans les conditions d'aptitude et, le cas échéant, d'âge et d'ancienneté, ainsi que selon les modalités fixées par arrêté du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les militaires engagés de la gendarmerie nationale :

1° Directement au premier grade de militaire du rang ;

2° Au premier grade de sous-officier ou d'officier marinier, soit directement, soit parmi les militaires du rang.

Le militaire engagé recruté directement au premier grade de sous-officier ou d'officier marinier doit être titulaire d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou d'un titre reconnu équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau 4 au sens du répertoire national des certifications professionnelles. La condition de diplôme s'apprécie le jour de la signature du contrat d'engagement par l'intéressé.