Arrêté du 22 décembre 2009 fixant la liste des ports désignés ainsi que les modalités de débarquement et de transbordement ou d'accès aux services portuaires des navires de pêche battant pavillon tiers dans le cadre de la réglementation communautaire sur la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

JORF n°0302 du 30 décembre 2009

En vigueur depuis le 07/02/2020En vigueur depuis le 07 février 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/02/2020Version en vigueur depuis le 07 février 2020

Modifié par Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 1

Les débarquements et les transbordements de produits frais de la pêche effectués directement par un navire de pêche battant pavillon tiers ne peuvent avoir lieu que dans les ports désignés suivants :

En métropole :

Dunkerque ;

Boulogne ;

Le Havre ;

Caen ;

Cherbourg ;

Granville ;

Saint-Malo ;

Roscoff ;

Brest ;

Douarnenez ;

Concarneau ;

Lorient ;

Nantes - Saint-Nazaire ;

La Rochelle ;

Rochefort-sur-Mer ;

Port-la-Nouvelle ;

Sète ;

Marseille Port ;

Carteret.

Dans les départements d'outre-mer :

Le Port (La Réunion) ;

Fort-de-France (Martinique) ;

Port de Jarry (Guadeloupe) ;

Port du Larivot (Guyane).