Décret n° 2016-1089 du 8 août 2016 relatif à l'aide à la recherche du premier emploi

JORF n°0184 du 9 août 2016

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

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Article 15

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Décret n°2019-1553 du 30 décembre 2019 - art. 11

Lorsque le bénéficiaire de l'aide trouve un emploi dont la rémunération mensuelle excède 78 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance net, il est tenu d'en informer l'organisme assurant le versement de l'aide ou, le cas échéant, le recteur de Mayotte, qui met alors fin à son paiement.