Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

JORF n°0160 du 10 juillet 2008

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

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Article 2.5.3.4

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 2

La sous-direction du recrutement et de la mobilité :

– contribue à définir la politique de recrutement des personnels et la met en œuvre ;

– coordonne les recrutements nécessaires à l'exercice, par les services du ministère, de leurs missions, le cas échéant dans le cadre d'engagements contractualisés conclus à cet effet avec les services ;

– organise la politique d'affectation des personnels en premier poste ;

– définit les postes à pourvoir en priorité et organise la mobilité des personnels.