Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des administrateurs et des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental ainsi que les dispositions applicables aux emplois de chef de service, de directeur de projet et de chef de mission

JORF n°0175 du 31 juillet 2009

En vigueur depuis le 02/01/2020En vigueur depuis le 02 janvier 2020

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Article 14

Version en vigueur depuis le 02/01/2020Version en vigueur depuis le 02 janvier 2020

Modifié par Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 - art. 58


Les experts de haut niveau et les directeurs de projet, placés sous l'autorité directe du secrétaire général, se voient confier l'analyse de modes d'organisation ou de méthodes de fonctionnement de l'assemblée et proposent les mesures à mettre en place. Ils assurent des fonctions de conseil, d'audit et de médiation.

Les experts de haut niveau et les directeurs de projet classés dans le groupe II, placés sous l'autorité des chefs de service, sont chargés d'animer la conduite de projets.