Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées

JORF n°0173 du 29 juillet 2014

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 7

Le contrôle général des armées est dirigé par un contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, qui dirige également le corps militaire du contrôle général des armées et en assure la gestion et l'administration.

Le chef du contrôle général des armées dispose d'un adjoint, contrôleur général des armées, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.