Arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat

JORF n°0105 du 5 mai 2013

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 2

L'échelon central de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat comprend :

1° (Abrogé) ;

2° La direction de la navigabilité ;

3° La direction de la circulation aérienne militaire ;

4° (Abrogé) ;