Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation

JORF n°0303 du 31 décembre 2019

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020


Le code de l'éducation est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.