Décret n°78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie

En vigueur du 01/01/2020 au 29/08/2025En vigueur du 01 janvier 2020 au 29 août 2025

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Article 18-6

Version en vigueur du 01/01/2020 au 29/08/2025Version en vigueur du 01 janvier 2020 au 29 août 2025

Abrogé par Décret n°2025-852 du 27 août 2025 - art. 78

Les justifications prévues à l'article L. 164-1-1 du code minier prennent la forme d'attestations d'assurance obligatoirement jointes aux devis et factures des professionnels concernés.