Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées

JORF n°0303 du 31 décembre 2019

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

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Article 24

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.