Code du travail

En vigueur depuis le 24/12/2025En vigueur depuis le 24 décembre 2025

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article L3142-79

Version en vigueur du 29/12/2019 au 24/12/2025Version en vigueur du 29 décembre 2019 au 24 décembre 2025

Modifié par LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 85

L'employeur laisse au salarié, candidat à l'Assemblée nationale ou au Sénat, le temps nécessaire pour participer à la campagne électorale dans la limite de vingt jours ouvrables.

Le même droit est accordé, sur sa demande, dans la limite de dix jours ouvrables au salarié candidat :

1° Au Parlement européen ;

2° Au conseil municipal ;

3° Au conseil départemental ou au conseil régional ;

4° A l'Assemblée de Corse ;

5° Au conseil de la métropole de Lyon.