Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité

En vigueur depuis le 02/01/2020En vigueur depuis le 02 janvier 2020

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Article 6

Version en vigueur depuis le 02/01/2020Version en vigueur depuis le 02 janvier 2020

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1313-3