Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité

En vigueur depuis le 02/01/2020En vigueur depuis le 02 janvier 2020

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Article 9

Version en vigueur depuis le 02/01/2020Version en vigueur depuis le 02 janvier 2020


Le budget de l'exercice 2020 de l'Office français de la biodiversité est arrêté par décision des ministres chargés de l'environnement, de l'agriculture et du budget.