Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

JORF n°0293 du 18 décembre 2015

En vigueur depuis le 30/12/2019En vigueur depuis le 30 décembre 2019

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Article 4

Version en vigueur depuis le 30/12/2019Version en vigueur depuis le 30 décembre 2019

Modifié par Arrêté du 27 décembre 2019 - art. 1

La sous-direction des salaires, du travail et des relations professionnelles est chargée de produire les statistiques et les enquêtes portant sur les salaires et rémunérations liées au travail, les politiques salariales des entreprises, la conjoncture salariale, les conditions et l'organisation de travail, les conflits du travail, les relations entre travail et santé, les relations professionnelles, la durée et l'aménagement du temps de travail, la négociation collective, les accords et les conventions collectives, les institutions représentatives du personnel et l'expression des salariés.

Elle conduit des études et des travaux d'évaluation sur ces thèmes.
Elle contribue par son expertise à l'élaboration des politiques publiques sur ces thèmes.
Elle participe à la création et aux évolutions des systèmes d'information permettant l'analyse statistique et les études sur ces thèmes.