Arrêté du 20 décembre 2019 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques

JORF n°0302 du 29 décembre 2019

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

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Article

ANNEXE 7
EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE, ISSUS DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 5-3 DU DÉCRET N° 2006-814 DU 7 JUILLET 2006, À TRANSFÉRER

CATÉGORIE D'EMPLOINOMBRE
1re catégorie0
2e catégorie0
3e catégorie3
4e catégorie0
5e catégorie0