Arrêté du 22 juillet 1975 relatif à l'homologation des microbilles destinées à la rétroréflexion des produits de marquage de chaussées.

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

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ANNEXE I, 11

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 19 (Ab)
Modifié par Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010 - art. 31 (VT)

Essais de laboratoire

11.1. Le contrôle des spécifications techniques énumérées à l'article 10 ci-dessus est effectué suivant les modes opératoires de l' Université Gustave Eiffel.

11.2. Si l'une quelconque des prescriptions visées à l'article 10 ci-dessus n'est pas atteinte, le produit correspondant est éliminé.