Article L168-16

Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 28/12/2019En vigueur depuis le 28 décembre 2019

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Partie législative (Articles L111-1 à L961-5)
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles L111-1 à L184-1)
  - Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales (Articles L160-1 à L16-11-3)
    - Chapitre 8 bis : Allocation journalière du proche aidant (Articles L168-8 à L168-16)
      Article L168-8
      Article L168-9
      Article L168-10
      Article L168-11
      Article L168-12
      Article L168-13
      Article L168-14
      Article L168-15
      Article L168-16

Version en vigueur depuis le 28/12/2019Version en vigueur depuis le 28 décembre 2019

Création LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 68 (V)

Les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret.

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