Observatoire de l'épargne réglementée.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. L221-9

Sct. Sous-section 4 : Observatoire de l'épargne réglementée Art. R221-12

A créé les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Sct. Section 9 : Dispositions communes aux produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique, Art. R221-127

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. L742-6-1, Art. L745-7-1, Art. L752-6-1, Art. L755-7-1, Art. L762-6-1