Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif

En vigueur depuis le 20/12/2019En vigueur depuis le 20 décembre 2019

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Article 3

Version en vigueur depuis le 20/12/2019Version en vigueur depuis le 20 décembre 2019

Conseil national de la spécialisation vétérinaire.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R812-55

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R814-32