Décret n° 2019-1371 du 16 décembre 2019 portant transformation de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) en établissement à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORF n°0293 du 18 décembre 2019

En vigueur depuis le 19/12/2019En vigueur depuis le 19 décembre 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/12/2019Version en vigueur depuis le 19 décembre 2019


Le décret du 8 octobre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 27 du présent décret.