Code de la sécurité sociale

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Article R641-17

Version en vigueur depuis le 16/12/2019Version en vigueur depuis le 16 décembre 2019

Modifié par Décret n°2019-1358 du 13 décembre 2019 - art. 5

Les résultats des élections des administrateurs, titulaires et suppléants, sont publiés sur le site internet de chaque section professionnelle.