Code de procédure civile
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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020
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Article 1139

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 - art. 8

Les parties se défendent elles-mêmes ; elles ont la faculté de se faire assister ou représenter par un avocat.

En matière de demande de révision de prestation compensatoire, les parties sont tenues de constituer avocat.


Conformément au II de l’article 55 du décret n° 2019-1333, les présentes dispositions sont applicables aux instances introduites à compter du 1er janvier 2020.

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