Décret n° 2015-1697 du 18 décembre 2015 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Corse

JORF n°0295 du 20 décembre 2015

En vigueur depuis le 14/12/2019En vigueur depuis le 14 décembre 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 9

Version en vigueur depuis le 14/12/2019Version en vigueur depuis le 14 décembre 2019

Modifié par Décret n°2019-1340 du 11 décembre 2019 - art. 2

Entrent dans le champ d'application du e du 2° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie les études concernant les projets suivants :

1° Le projet d'infrastructure d'alimentation en gaz naturel de la Corse permettant d'alimenter les moyens de production thermique d'électricité de la région ;

2° Les projets hydroélectriques de l'Olivèse, de Letia et du suréquipement de l'aménagement du Rizzanese ;

3° Le projet de station de transfert d'énergie par pompage de Sampolo.

4° Le projet de centrale thermique dans la région d'Ajaccio.