Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale.

En vigueur depuis le 13/12/2019En vigueur depuis le 13 décembre 2019

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Article 6

Version en vigueur depuis le 13/12/2019Version en vigueur depuis le 13 décembre 2019

Modifié par Arrêté du 9 décembre 2019 - art. 2

Est approuvé le contenu de six annexes au présent arrêté, référencées annexe I à annexe VI, et qui seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.