Arrêté du 27 septembre 2019 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2019 dans les régions d'outre-mer

JORF n°0232 du 5 octobre 2019

En vigueur depuis le 07/12/2019En vigueur depuis le 07 décembre 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/12/2019Version en vigueur depuis le 07 décembre 2019

Modifié par Arrêté du 27 novembre 2019 - art. 1

Les coefficients de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2019 sont les suivants :

RégionProgramme de Développement RuralCoefficient stabilisateur
GuadeloupeGuadeloupe100 %
MartiniqueMartinique100 %
GuyaneGuyane100 %
La RéunionLa Réunion100 %
MayotteMayotte100 %