Décret n° 2015-77 du 27 janvier 2015 relatif aux instances en charge de la politique de la ville

JORF n°0024 du 29 janvier 2015

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Décret n°2019-1190 du 18 novembre 2019 - art. 5 (V)


L'Agence nationale de la cohésion des territoires assure le secrétariat du conseil dans les conditions prévues à l'article 4 du décret du 31 mars 2014 susvisé.

Ce secrétariat organise les travaux du conseil et de ses instances.

Les membres du conseil et les personnes qui participent à ses groupes de travail bénéficient du remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.


Conformément à l’article 14 du décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.