Arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur

JORF n°0189 du 15 août 2019

En vigueur du 18/11/2019 au 22/11/2023En vigueur du 18 novembre 2019 au 22 novembre 2023

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Article 15

Version en vigueur du 18/11/2019 au 22/11/2023Version en vigueur du 18 novembre 2019 au 22 novembre 2023

Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2023 - art. 17 (Ab)
Modifié par Arrêté du 29 octobre 2019 - art. 3

Le 3 de l'article 1er et l'article 4 du présent arrêté relatif à la voie B entrent en vigueur à compter de la session de concours 2021. Pour cette voie, la session 2020 est organisée selon les modalités prévues par l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.