Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec

JORF n°0302 du 31 décembre 2014

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

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Article 11

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 - art. 7


Le conseil scientifique est consulté par le directeur sur :
1° La politique scientifique ;
2° Le suivi des activités contractuelles de recherche et de valorisation ;
3° La diffusion de la culture scientifique et technique ;
4° Les demandes d'accréditation d'écoles doctorales.


Conformément à l’article 20 du décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.