Décret n° 2019-1150 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal

JORF n°0261 du 9 novembre 2019

En vigueur depuis le 10/11/2019En vigueur depuis le 10 novembre 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/11/2019Version en vigueur depuis le 10 novembre 2019


I. − A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-149 du 13 février 2014
Art. 1

II. − Les limites cantonales définies par le décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal sont ainsi modifiées :

1° La commune nouvelle de Neuvéglise-sur-Truyère est entièrement rattachée au canton n° 9 (Neuvéglise-sur-Truyère) ;

2° La commune nouvelle de Puycapel est entièrement rattachée au canton n° 6 (Maurs).