Arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nanterre (92)

JORF n°0064 du 15 mars 2012

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8

Pour l'accomplissement de ces missions, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit :

-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Nanterre ”, sise 67, rue Edouard-Colonne, 92020 Nanterre ;

-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Suresnes ”, sise 19, rue de Verdun, 92150 Suresnes ;

-une unité éducative auprès du tribunal judiciaire de Nanterre, dénommée “ UEAT Nanterre ”, sise 171-191, avenue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex.


Conformément à l’article 9 du décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.