Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts

JORF n°0259 du 7 novembre 2019

En vigueur depuis le 08/11/2019En vigueur depuis le 08 novembre 2019

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Article 24

Version en vigueur depuis le 08/11/2019Version en vigueur depuis le 08 novembre 2019


Le directeur de l'établissement public du parc rend compte à chaque réunion du conseil d'administration des autorisations qu'il a accordées depuis la réunion précédente.