Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques

JORF n°0080 du 4 avril 2008

En vigueur depuis le 01/11/2019En vigueur depuis le 01 novembre 2019

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Article 59

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Modifié par Décret n°2019-1108 du 30 octobre 2019 - art. 9


Il est mis fin au mandat des membres du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités régi par le décret du 16 janvier 1992 susvisé, à compter de l'installation des sections du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé.