Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts

JORF n°0258 du 6 novembre 2019

En vigueur depuis le 07/11/2019En vigueur depuis le 07 novembre 2019

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Article 12

Version en vigueur depuis le 07/11/2019Version en vigueur depuis le 07 novembre 2019


Le conseil d'administration de l'université Paris-Saclay ou le conseil d'administration provisoire adopte, pour l'année 2020, le budget de l'université préparé par l'administrateur provisoire.