Arrêté du 31 octobre 2019 précisant le format des tableaux relatifs aux transmissions d'informations prévues par les articles R. 324-2 et R. 324-3 du code du tourisme

JORF n°0257 du 5 novembre 2019

En vigueur du 06/11/2019 au 21/03/2026En vigueur du 06 novembre 2019 au 21 mars 2026

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Article 1

Version en vigueur du 06/11/2019 au 21/03/2026Version en vigueur du 06 novembre 2019 au 21 mars 2026

Abrogé par Décret n°2026-197 du 19 mars 2026 - art. 3

Les échanges d'informations prévus aux articles R. 324-2 et R. 324-3 du code du tourisme s'opèrent au moyen de tableaux transmis sous format tableur modifiable informatiquement. Le format de ces tableaux figure en annexe du présent arrêté.