Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

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Article 41-9

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Créé par Ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 - art. 34

Par dérogation aux dispositions des articles 21 et 17-1, le syndicat n'est pas tenu de constituer un conseil syndical.