Arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF)

JORF n°0180 du 3 août 2017

En vigueur depuis le 30/10/2019En vigueur depuis le 30 octobre 2019

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Article 17

Version en vigueur depuis le 30/10/2019Version en vigueur depuis le 30 octobre 2019

Création Arrêté du 14 octobre 2019 - art. 4


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.