Arrêté du 15 octobre 2019 relatif à l'organisation des concours, aux modalités d'inscription, à la nature et l'organisation des épreuves, au contenu des programmes, à la composition et l'organisation des jurys et aux règles de discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

JORF n°0248 du 24 octobre 2019

En vigueur depuis le 25/10/2019En vigueur depuis le 25 octobre 2019

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Article 10

Version en vigueur depuis le 25/10/2019Version en vigueur depuis le 25 octobre 2019


Le jury, commun aux trois concours, est composé de dix membres désignés chaque année par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale conformément aux dispositions du IV de l'article R. 123-28 du code de la sécurité sociale.
Sont également désignés par arrêté du ministre :


- le président du jury ;
- les correcteurs associés ;
- les examinateurs spécialisés.


Pour les épreuves écrites, des correcteurs associés sont désignés en sus du jury.
Pour les épreuves orales, des examinateurs spécialisés sont désignés en sus du jury.
L'école remet chaque année au jury une charte précisant les règles déontologiques auxquelles sont soumis les membres du jury.