Arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses

JORF n°0245 du 20 octobre 2019

En vigueur depuis le 21/10/2019En vigueur depuis le 21 octobre 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 18

Version en vigueur depuis le 21/10/2019Version en vigueur depuis le 21 octobre 2019


Le directeur général du travail et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.