Arrêté du 6 février 2013 fixant la rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

JORF n°0064 du 16 mars 2013

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 - art. 27

Les montants de rémunération des intervenants extérieurs à l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement participant à titre d'activité accessoire à des activités de fonctionnement des jurys de concours de recrutement ou de sélection professionnelle organisées par l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement sont définis en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement ainsi qu'il suit :

Activités rémunérées

MONTANTS

Corps des
chercheurs

Attachés
scientifiques
contractuels

Corps des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche

Ingénieurs
de recherche

Ingénieurs
d'études

Assistants
ingénieurs

Techniciens de
la recherche

Adjoints
techniques de
la recherche

Examen de dossier
De 1 à 50 dossiers examinés par concours ou épreuve de sélection

Plus de 50 dossiers examinés par concours ou épreuve de sélection

4 €
par dossier examiné

4 €
par dossier examiné

_

_

-

-

-

5,50 €
par dossier examiné

5,50 €
par dossier examiné

-

_

-

-

-

Correction de copies

-

-

4 €
par copie

3 €
par copie

2,50 €
par copie

2 €
par copie

2 €
par copie

Audition et délibération

45 €
par heure

45 €
par heure

40 €
par heure

30 €
par heure

25 €
par heure

20 €
par heure

15 €
par heure

Examen professionnel de qualification informatique : Audition
Programmeur système d'exploitation, analyste, chef d'exploitation et chef de projet


-


-

30 €
par heure

Programmeur, opérateur et agent de traitement

-

-

20 €
par heure