Arrêté du 26 septembre 2019 pris en application du décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles

JORF n°0230 du 3 octobre 2019

En vigueur depuis le 04/10/2019En vigueur depuis le 04 octobre 2019

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Article 6

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.