Arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale

JORF n°0229 du 2 octobre 2019

En vigueur depuis le 03/10/2019En vigueur depuis le 03 octobre 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/10/2019Version en vigueur depuis le 03 octobre 2019

La liste des établissements éligibles mentionnée au II de l'article R. 162-33-16-1 du code de la sécurité sociale à la rémunération forfaitaire pour la prise en charge de la pathologie " maladie rénale chronique " mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2019 susvisé, figure en annexe du présent arrêté.