Arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense

JORF n°0203 du 1 septembre 2019

En vigueur depuis le 02/09/2019En vigueur depuis le 02 septembre 2019

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Article 11

Version en vigueur depuis le 02/09/2019Version en vigueur depuis le 02 septembre 2019


Le contrat d'éducation, prévu à l'article R. 425-20 du code de l'éducation pour les élèves admis au titre de l'aide au recrutement, est établi suivant les modèles donnés en annexe III.