Décret n°2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat.

En vigueur depuis le 13/09/2019En vigueur depuis le 13 septembre 2019

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/09/2019Version en vigueur depuis le 13 septembre 2019

Modifié par Décret n°2019-946 du 10 septembre 2019 - art. 3

Le corps des architectes et urbanistes de l'Etat comprend trois grades :

1° Le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat qui comprend dix échelons ;

2° Le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef qui comprend huit échelons ;

3° Le grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat qui comprend cinq échelons et un échelon spécial.