Article 48 - Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création et approbation des statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et création de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France - Légifrance

Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création et approbation des statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et création de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France

JORF n°0210 du 10 septembre 2019

En vigueur depuis le 11/09/2019En vigueur depuis le 11 septembre 2019

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Annexe (Articles Préambule à 50)
- STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE " (Articles Préambule à 50)
  - Article Préambule
  - Titre V : DISPOSITIONS FINALES (Articles 48 à 50)
    Article 48
    Article 48-1
    Article 48-2
    Article 49
    Article 50

Article 48

Version en vigueur depuis le 11/09/2019Version en vigueur depuis le 11 septembre 2019

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