Arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois

JORF n°0139 du 17 juin 2011

En vigueur depuis le 01/09/2019En vigueur depuis le 01 septembre 2019

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/09/2019Version en vigueur depuis le 01 septembre 2019

Modifié par Arrêté du 28 août 2019 - art. 1


Le dispositif de marquage obligatoire des oiseaux prélevés, dont les caractéristiques figurent en annexe I du présent arrêté, est attaché au carnet de prélèvement.

L'alternative à ce dispositif consiste à présenter lors d'opération de contrôle le code QR généré par l'application mobile lors de chaque enregistrement d'un spécimen prélevé.