Décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

JORF n°0203 du 1 septembre 2019

En vigueur depuis le 02/09/2019En vigueur depuis le 02 septembre 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/09/2019Version en vigueur depuis le 02 septembre 2019


Le code de l'éducation est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 et à l'article 14 du présent décret.